Quel budget prévoir pour la formation professionnelle en entreprise

La formation professionnelle est un élément crucial pour le développement des compétences et la croissance des entreprises. Mais comment déterminer le budget nécessaire pour ces formations ? C’est une question qui préoccupe de nombreux employeurs, car elle implique non seulement des coûts directs mais aussi des impacts indirects sur la productivité et la rétention des talents. Dans cet article, nous allons explorer les différents dispositifs de financement de la formation professionnelle, les obligations des employeurs, et les moyens de compléter les financements lorsque les droits acquis par le CPF ne suffisent pas.

Les Obligations des Employeurs en Matière de Formation

Les employeurs ont des obligations légales en matière de formation professionnelle. Le compte personnel de formation (CPF) est un outil clé dans ce contexte. Tous les deux ans, les employeurs doivent proposer un entretien professionnel à leurs salariés pour discuter du développement de leurs compétences en fonction des besoins de l’entreprise. Cette obligation est ancrée dans le droit à la formation, qui garantit que les salariés puissent maintenir leur capacité à occuper un emploi, tant dans l’entreprise qu’en dehors.

Les Formations Éligibles au CPF

Les formations éligibles au CPF sont inscrites sur une liste consultable sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Ces formations incluent :

• Les actions de formation préparant aux certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS)
• Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
• Les bilans de compétences
• Les préparations au permis de conduire des véhicules et poids lourds
• Les actions de formation spécifiquement dédiées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises

Ces formations visent à améliorer les compétences des salariés et à les adapter aux besoins évoluants de l’entreprise.

Le Financement du CPF

Le financement du CPF est un aspect crucial pour les entreprises. Toute entreprise qui emploie au moins 1 salarié doit payer une contribution annuelle au financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Cette contribution dépend de la taille de l’entreprise :

• Taux pour les entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 %
• Taux pour les entreprises de 11 salariés ou plus : 1 %

En outre, les entreprises peuvent contribuer directement au CPF dans quatre cas :

• Si un accord d’État, de branche ou d’entreprise le prévoit
• Si l’entreprise a au moins 50 salariés et n’a pas réalisé l’entretien professionnel prévu tous les deux ans ni fait bénéficier son salarié de ces six dernières années d’une action de formation non obligatoire
• Si l’entreprise licencie son salarié en raison d’un refus de modification de son contrat de travail
• Si les droits acquis par le salarié sont insuffisants pour suivre la formation souhaitée.

Les Dispositifs de Financement Complémentaire

Le CPF n’est parfois pas suffisant pour financer une formation professionnelle complète. Voici six dispositifs qui peuvent compléter le financement :

1. Pôle Emploi

Pôle Emploi peut fournir des aides financières pour compléter le financement de la formation professionnelle. Les demandeurs d’emploi peuvent solliciter une aide directement sur la plate-forme Mon compte formation. Le montant de l’aide n’est pas plafonné et peut être demandé plusieurs fois.

2. Les Régions

Les régions peuvent également financer les projets de formation professionnelle. Les conseils régionaux peuvent accompagner des projets de formation et faire l’appoint directement sur le compte personnel de formation. Les informations pour bénéficier de ce financement seront accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation.

3. L’Employeur

Depuis septembre 2020, les entreprises peuvent abonder directement le compte CPF des salariés. L’employeur peut ainsi financer le reste à charge du projet de formation de son salarié. Les entreprises ont également la possibilité de réaliser une dotation volontaire mais sont soumises à des versements obligatoires.

4. Les OPCO

Les opérateurs de compétences (OPCO) et les branches professionnelles pourront bientôt abonder les comptes CPF des travailleurs. Cette possibilité est envisagée pour cet été.

5. Le Compte Professionnel de Prévention

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés de financer une formation pour accéder à des postes moins pénibles ou pour bénéficier d’un travail à temps partiel sans perte de salaire.

6. Le Compte d’Engagement Citoyen

Le compte d’engagement citoyen (CEC) recense les activités bénévoles et permet d’acquérir des droits à la formation qui sont versés sur le CPF. Les droits acquis par le CEC peuvent être utilisés pour financer une formation professionnelle.

Le Crédit d’Impôt pour la Formation des Dirigeants

Les dirigeants d’entreprise peuvent également bénéficier d’un crédit d’impôt sur leurs dépenses de formation. Ce dispositif s’applique aux dépenses de formation de tous les chefs d’entreprise, quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique. Le crédit d’impôt est calculé en fonction du nombre d’heures passées en formation, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise. Le montant du crédit d’impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d’heures passées en formation, dans la limite de 40 heures par an et par entreprise.

Comment Calculer le Montant du Crédit d’Impôt ?

Pour calculer le montant du crédit d’impôt, les entreprises doivent multiplier le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du Smic. Pour les entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d’affaires annuel de moins de deux millions d’euros, le montant du crédit d’impôt est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d’heures passées en formation, multiplié par deux.

Comment Demander le Crédit d’Impôt ?

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les heures de formation ont été suivies. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le montant du crédit d’impôt doit être reporté sur la déclaration de résultat dans la case « autres imputations » et sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042-C-PRO.

Tableau des Dispositifs de Financement

Dispositif	Description	Conditions
CPF	Formation professionnelle éligible au CPF	Toutes les formations inscrites sur la liste du site www.moncompteformation.gouv.fr
Pôle Emploi	Aides financières pour les demandeurs d’emploi	Sollicitation directe sur la plate-forme Mon compte formation
Régions	Financement régional des projets de formation	Informations accessibles sur la plate-forme et l’application Mon compte formation
Employeur	Abondement direct du compte CPF des salariés	Versements obligatoires et possibilité de dotation volontaire
OPCO	Abondement des comptes CPF des travailleurs	Possibilité pour cet été
C2P	Financement de la formation pour accéder à des postes moins pénibles	Selon les risques supportés par le salarié pendant son travail
CEC	Droits à la formation acquis par les activités bénévoles	Utilisation des droits acquis pour financer une formation professionnelle
Crédit d’Impôt	Formation des dirigeants d’entreprise	Calculé en fonction du nombre d’heures passées en formation et du taux horaire du Smic

La formation professionnelle est un investissement crucial pour les entreprises, et déterminer le budget nécessaire pour ces formations est une question complexe. Les employeurs ont des obligations légales en matière de formation, et les dispositifs de financement disponibles sont variés. Le CPF est un outil clé, mais il peut être complété par d’autres dispositifs tels que Pôle Emploi, les régions, l’employeur, les OPCO, le C2P, et le CEC. Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise est également un avantage fiscal important. En résumé, chaque entreprise doit adapter son budget de formation en fonction de ses besoins spécifiques et des dispositifs de financement disponibles pour maximiser l’efficacité et la rétention des talents.